Conditions Générales de Vente
1. Champ d’Application
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les commandes passées sur notre site internet. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve ces conditions.
2. Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Nous acceptons les cartes bancaires et PayPal.
3. Livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Les risques sont transférés à l’acheteur au moment de la livraison.
4. Droit de Rétractation
Vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
5. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la société. Toute reproduction est interdite.
6. Responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable à l’acheteur.
7. Force Majeure
Nous ne serons pas responsables des retards ou de l’inexécution résultant de cas de force majeure.
8. Données Personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
9. Litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
10. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions.
11. Langue
Les présentes conditions sont rédigées en langue française.
12. Intégralité
Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties.
13. Nullité
Si une disposition des présentes conditions était jugée illégale, cette disposition serait réputée non écrite.
14. Archivage
Nous archivons les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable.
15. Informations Précontractuelles
Les informations communiquées par l’acheteur lors de la commande engagent celui-ci.
